Rapports

Rapport moral

2020 devait être l’année des festivités autour des 30 ans de Thémis. Nous ne
pensions pas y convier le virus qui a bouleversé non seulement notre calendrier
mais nos existences.
Thémis a su néanmoins préserver l’essentiel de notre mission, à savoir
permettre aux enfants d’accéder à leurs droits. Évidemment nous avons dû
nous soumettre aux règles du confinement , adapter nos entretiens par
téléphone ou par visioconférence, et suspendre nos activités dans les
établissements scolaires lorsque ceux-ci étaient fermés. Mais très vite lorsque
l’activité judiciaire a repris, nous avons eu à assister de nombreux enfants
victimes de violences familiales, restés exposés sans filtre, sans tiers et sans
recours à une promiscuité parentale explosive. Nous avons repris également
l’apprentissage de la citoyenneté auprès des élèves, nos interventions étant les
bienvenues après ces semaines de huis clos. Nos locaux ont été réouverts et
n’ont plus fermé leurs portes depuis le 14 mai , en préservant cependant nos
salariés par le maintien du télétravail , et des réunions en visioconférence.
Une éclaircie pendant cette crise sanitaire nous a permis néanmoins pendant
l’été la réalisation d’une fresque géante, de 1000 m², sur la place de la
Vignette, à l’arrière de nos locaux , grâce à l’artiste local DAN 23, et à
l’engagement des commerçants situés sur ces lieux ; cette opération s’est faite
au bénéfice de Thémis, aux couleurs de l’association ,et a été accompagnée de
dons généreux.
Nous avons aussi, grâce au soutien toujours renouvelé d’Edifipierre, réalisé le
Jeu de Loi, qui représente un gros investissement de notre équipe de salariés,
et qui permet aux enfants de s’instruire en s’amusant autour des droits des
enfants, du fonctionnement de la justice, mais aussi des fondements de la
démocratie, de la non-discrimination, et enfin d’un usage sécure des réseaux
sociaux.

À l’occasion de ses 30 années d’ existence, je voudrais rappeler le bien-fondé
d’une association qui a pour objet exclusif le respect des droits des enfants,
quels qu’ils soient.
Notre mission d’administrateur ad hoc, qui consiste chaque année à accueillir
autour de 400 nouvelles désignations mais à assurer un suivi qui avoisine le
millier, nous donne un regard acéré sur les violences faites aux enfants, de
tous ordres, mais aussi et surtout sur leur parcours tellement complexe, avec
l’espoir d’un mieux-être à venir.
Nous avons approuvé sans réserve l’arrêt rendu par la cour européenne des
droits de l’homme le 4 juin 2020 dans l’affaire Marina, petite fille de 8 ans
décédée à la suite de violences parentales en 2009. Outre le principe du rappel
de la responsabilité de l’État dans la protection des enfants, et la condamnation
du défaut de coordination entre les acteurs judiciaires et sociaux, cette
décision s’attache à l’audition de l’enfant victime et vient rappeler combien il
est essentiel que l’enfant puisse s’exprimer librement, à l’abri des pressions, en
présence d’un tiers.
Themis, par la présidence que j’exerce en son nom de la CNAPE, permet
d’influer sur la politique publique de la protection de l’enfance. La fédération
est fortement sollicitée par le secrétariat d’État à la protection de l’enfance,
s’implique au CNPE, au HCFEA (haut conseil de la famille de l’enfance et de
l’âge ) , dans la commission créée contre les violences sexuelles faites aux
enfants ,et bien d’autres jusqu’à son entrée au Conseil économique , social et
environnemental cette année.
La CNAPE est régulièrement auditionnée par toutes les missions en cours
autour de l’enfance, ainsi que par les parlementaires et elle a déposé de
nombreux amendements lors de la discussion des textes emblématiques pour
nous que sont la loi visant à protéger les enfants des crimes et délits sexuels
(promulguée le 21 avril 2021) et le code de la justice pénale des mineurs (loi du
26 février 2021 ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 devant entrer en
vigueur le 30 septembre 2021)
On peut retenir essentiellement du premier texte la création d’un crime de viol
par majeur sur mineur de moins de 15 ans sans établissement des conditions
de violence, contrainte, menace ou surprise, et d’un crime de viol incestueux

sur mineur de moins de 18 ans, l’introduction de la clause dite « Roméo et
Juliette » exigeant une différence d’âge de 5 ans, sauf pour l’inceste, et enfin le
principe de la prescription glissante, qui permet de prolonger le délai de
prescription si la même personne viole ou agresse sexuellement par la suite un
autre enfant dans le délai de la prescription de cette nouvelle infraction .
Nous sommes particulièrement autorisés comme je l’ai rappelé
précédemment à rester très dubitatifs sur l’effet réel de ce texte tant que ne se
développera pas l’accueil immédiat et bienveillant de la parole de l’enfant par
des personnes formées, la désignation immédiate d’un avocat, voire d’ un
administrateur ad hoc , des lieux de thérapie et de prise en charge des enfants
victimes et enfin des actions de prévention dans tous les lieux d’accueil
d’enfants et auprès de tous les professionnels et du grand public.
S’agissant du second , la loi introduit un âge de présomption de non
discernement, fixé à 13 ans, et le principe de la césure du procès pénal. Nous
restons extrêmement critiques sur la présomption simple de non
discernement, qui maintient la possibilité de déclarer responsables pénalement
des enfants de moins de 13 ans, pour peu que l’affaire ait été médiatisée, et
des exceptions beaucoup trop importantes à la règle de la césure permettant
un audiencement unique dans un délai de 10 jours notamment pour les
mineurs réitérants, avec un rapprochement inquiétant de la justice des
majeurs. Certes l’ordonnance de 1945 méritait une réécriture, mais on y
cherche en vain le souffle fondateur affirmant qu’un mineur en conflit avec la
loi reste un enfant devant être protégé, et éduqué.
Notre mandat d’administrateur ad hoc s’exerce de plus en plus auprès du juge
aux affaires familiales, dans le cadre des séparations conflictuelles et dans les
procédures de contestation de paternité . Il nous apparaît combien l’enfant
reste trop souvent inféodé à la volonté dominatrice de l’un et/ou l’autre de ses
parents , sans réel accès à exprimer ses propres souhaits, que ce soit en termes
d’exercice de l’autorité parentale ou de filiation.
Nous procédons aussi depuis août 2020 sur délégation des juges aux affaires
familiales de Mulhouse aux auditions des enfants leur ayant demandé à être
entendus. Mission délicate, puisqu’il s’agit de retranscrire au juge ce qui est
essentiel pour sa prise de décision sans trahir l’enfant, bien entendu quant au
contenu et au sens de ses propos, mais aussi avec la connaissance que nous

avons des répercussions de ces paroles d’enfants auprès de leurs parents.Il
nous apparaît ,mais je le dis avec prudence et humilité ,que notre approche
donne satisfaction aux enfants et aux magistrats qui nous mandatent et nous
réfléchissons à étendre cette proposition auprès de tous les magistrats du
ressort de la cour d’appel de Colmar.
J’ai précédemment évoqué les droits de tous les enfants, et je ne saurais
omettre ceux qui viennent d’horizons lointains avec l’espoir d’un avenir
meilleur.
Évidemment ils sont arrivés en moins grand nombre ces derniers mois, mais les
mêmes difficultés persistent, concernant l’évaluation de leur minorité, leur
crainte d’entrer dans des fichiers mais aussi de faire l’objet d’une obligation de
quitter le territoire dès que leur minorité est contestée. L’exercice de leurs
recours est extrêmement difficile, du fait de l’absence de la connaissance de
leurs droits, et de leurs difficultés de compréhension de la langue.
Clandestinité, délinquance sont à la clé… Evidemment ,pour beaucoup d’entre
ceux qui s’adressent à notre association , les voies de droit s’ouvrent, mais
n’aboutissent pas forcément.
Nous avons en 2020 bénéficié d’une mission confiée par convention avec le
ministère de l’intérieur portant sur l’accompagnement des mineurs non
accompagnés demandeurs d’asile par l’administrateur ad hoc, visant à animer,
former et élargir le réseau des administrateurs ad hoc au niveau national afin
de faciliter l’accès à la procédure d’asile des mineurs non accompagnés sur le
territoire. C’est ainsi qu’une juriste de Thémis a proposé des journées de
formation sur tout le territoire, que l’équipe a élaboré un kit pédagogique
portant à la fois sur les missions de l’administrateur ad hoc et la procédure
d’asile. Il nous appartenait enfin d’identifier les besoins à la fois soulevés par les
administrateurs ad hoc mais aussi par les acteurs de la justice. Themis a porté
avec force cette mission , que nous voyons se terminer avec regret . Il nous
reste à convaincre le ministère de la justice d’engager la même démarche …

Je voudrais enfin jeter un regard sur l’engagement de Thémis dans les actions
collectives.

Nous portons l’Aventure et l’Odyssée citoyennes sur tout le territoire alsacien ,
avec la conviction d’accompagner ainsi les enfants à devenir des citoyens
responsables, tolérants ,respectueux de l’autre et capables de « vivre ensemble
». Le parcours proposé offre de nombreuses découvertes et rencontres aux
enfants, dans les domaines des droits, des réseaux sociaux, de la démocratie
,du respect d’autrui et de la planète.
Le même objectif est poursuivi avec l’opération « collèges citoyens », avec des
actions adaptées aux collégiens.
Enfin nous proposons aux lycées des interventions ciblées, allant de la relation
amoureuse à la cybercriminalité.
La réponse des collectivités à cet engagement des enfants et adolescents vers
la citoyenneté est particulièrement encourageante , puisque, après nous avoir
confié l’animation du conseil municipal des enfants à Illkirch, nous avons eu la
responsabilité de celle des conseils de quartier qui se multiplient sur le
territoire de l’Eurométropole.
Quel parcours pour Themis qui s’efforçait de convaincre en 1990 que les droits
des enfants ne signifiaient pas le début de la tyrannie, pour parodier Socrate ..
Mais il n’a été possible que par la force de l’engagement de tous ses membres,
au fil des générations , du dynamisme de ses salariés , et par la confiance des
pouvoirs publics et en particulier des collectivités locales. Je sais gré aux
conseils départementaux d’Alsace d’avoir été les précurseurs sur le territoire
français dans le soutien apporté à la mission d’administrateur ad hoc .
Et je suis particulièrement reconnaissante aux maires et présidents de
l’agglomération mulhousienne et de l’eurométropole d’avoir permis la mise en
œuvre de l’apprentissage de la citoyenneté. Enfin je n’oublierai pas la confiance
de l’ institution judiciaire ,qui nous mandate auprès des enfants , et la
détermination sans faille à nos côtés depuis le début du Barreau , sans lequel le
droit des enfants ne saurait advenir.

Josiane BIGOT, Présidente de THEMIS