La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner la France dans l’affaire Marina, petite fille de 8 ans décédée à la suite de violences parentales en 2009 pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
La Cour rappelle en invoquant cet article que les pouvoirs publics ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour protéger les enfants de tous mauvais traitements. Cette protection doit être concrète et effective, tout en préservant un équilibre entre la nécessité de prévenir des situations de danger et le respect de la vie familiale.
La décision pointe de nombreux manquements dans le traitement des signalements effectués et dans la conduite de l’enquête, ayant abouti à un classement sans suite de l’affaire : audition de l’enfant victime sans l’assistance d’un psychologue, absence de coordination entre les services sociaux et la justice, défaut de transmission des informations préoccupantes par le parquet, suivi insuffisant par l’aide sociale à l’enfance.
La Cour impose à l’Etat de prendre toutes les dispositions de mise en œuvre d’une protection de l’enfance efficace, et rappelle ainsi avec force sa responsabilité entière en ce domaine.
La loi de 2016 est heureusement venue compléter le dispositif de protection et le lancement des états généraux de la lutte contre les violences faites aux enfants annoncé par Adrien Taquet sera l’occasion d’aller plus loin dans la réflexion et dans l’action.
Themis se mobilise depuis 30 ans pour mettre en œuvre les droits des enfants et les assister en exerçant la mission d’administrateur ad hoc pour faire valoir leurs intérêts devant les juridictions.
L’arrêt de la cour européenne insiste sur le rôle fondamental de cet accompagnement .
Cette décision réveillera nous l’espérons la vigilance de tous les acteurs de la protection de l’enfance, mais surtout de la communauté humaine
