Les droits de l’enfant : quelle réalité ?

Les droits de l’enfant : quelle réalité ?

L’enfant a été mis au cœur de l’actualité successivement pour les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, puis dans les stratégies gouvernementales annoncées pour lutter contre les violences faites aux enfants y compris au coeur des violences conjugales.

C’est l’occasion de rappeler que nous avons tout lieu de nous féliciter des progrès réalisés de la place donnée à l’enfant dans notre société et surtout du respect porté à sa personne en 30 ans.

Avec des exceptions de poids cependant :

-la pauvreté des enfants (3 millions d’enfants vivent sous le seuil de la pauvreté )

-leur déscolarisation trop importante, représentant 100 000 enfants

-les violences dont ils sont victimes que ce soit dans le cadre familial, ou institutionnel, sans omettre que ces actes sont souvent  commis par d’autres mineurs.

Comment dans le concert récent de volonté politique et sociale de mieux protéger l’enfant ne pas introduire une note discordante et rappeler les rendez-vous législatifs récents manqués :

–la loi du 3 août 2018 a maintenu la question du consentement des enfants à des relations sexuelles imposées par un adulte en refusant de criminaliser cette relation quelles que soient les circonstances si elle a lieu entre un adulte et un enfant âgé de moins de 13 ans. Peut-on accepter aujourd’hui d’entendre qu’un enfant a consenti à ces actes avec un adulte, surtout lorsqu’il est censé être sa référence, sa protection ?

-la loi sur l’éducation non violente du 10 juillet 2019 est évidemment la bienvenue mais pourquoi l’avoir limitée à l’exercice de l’autorité parentale sans l’inscrire dans toute relation éducative, qu’elle concerne l’enseignement, les activités sportives ou culturelles, et dans tout lieu accueillant des enfants ?

Comment aussi passer sous silence l’accueil donné à la parole de l’enfant qui vient révéler qu’il est victime d’agissements et qui n’est pas toujours à la hauteur des engagements conventionnels souscrits par la France :

-la bienveillance doit en être le fondement

-plus de crédit doit être accordé à cette parole , sans évidemment la sacraliser

-les investigations doivent être menées de manière plus respectueuse de la personne de l’enfant, en équipe pluridisciplinaire médico judiciaire

-le droit de l’enfant à être accompagné, représenté dans le cadre des procédures, informé dans un langage adapté à son âge est loin d’être effectif

-la protection nécessaire après révélation, le cas échéant dans un lieu neutre et sécure n’est pas mise en œuvre assez rapidement ni les soins post-traumatiques

Les mesures budgétaires accompagnant les annonces semblent dérisoires au regard des besoins réels mais surtout une réelle protection des droits des enfants suppose un engagement authentique et déterminé de l’ensemble des pouvoirs publics à long terme pour qu’émerge une société pleinement respectueuse de l’avenir de l’enfant.

 

Josiane BIGOT

Magistrate honoraire

Présidente de Themis